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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.07
Versions de la disposition

Texte complet
2.07. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des denturologistes du Québec:
a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit;
b)  l’attestation d’études collégiales décernée par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.
D. 1139-83, a. 2.07; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
2.07. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des denturologistes du Québec:
a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit;
b)  l’attestation d’études collégiales décernée par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques de denturologie au Collège d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit.
D. 1139-83, a. 2.07.
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